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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la SAS O DOUCEURS DE NOS TERROIRS, dont le siège social est situé au 44 place du Commandant Louis Daudré, 80200 PERONNE, ci-après dénommée “Ô douceurs de nos terroirs” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.odouceursdenosterroirs.com » dénommée ci-après “l’acheteur”.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ô douceurs de nos terroirs, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet https://www.odouceursdenosterroirs.com, sont proposés à la vente sur le  territoire français hors Dom Tom.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Commandes

Gestion et création d’un compte
Afin d’effectuer une commande sur le site www.odouceursdenosterroirs.com , il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte avant la commande ou au cours de la commande en cliquant sur «  Créer un compte ». Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande de l’acheteur, qui s’engage à renseigner des informations sincères. Après la création du compte vous recevez un mail de confirmation et de bienvenue. L’acheteur peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.
Les informations renseignées engagent l’acheteur, lors de la prise de commande. L’acheteur peut visualiser dans MON COMPTE l’ensemble de ses factures. Ô Douceurs de nos terroirs, ne peut être tenu responsable d’informations saisies dans MON COMPTE qui ne permettraient pas la bonne fin de la livraison au lieu demandé.

Commande en ligne :

Afin de constituer son Panier, l’acheteur choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier. »
Sur l’écran MON PANIER, l’acheteur peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.
Afin de valider sa commande et payer, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « je confirme ma commande ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût des différents modes de livraison proposés et le total à payer.
En cliquant sur le bouton VALIDER PANIER, l’acheteur peut ensuite valider son adresse de livraison. Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

3. Tarifs

Les produits sont fournis au tarif figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande, par Ô douceurs de nos terroirs. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site de Ô douceurs de nos terroirs. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

4. Produits

Les photos présentées sur le site https://www.odouceursdenosterroirs.com ne sont pas contractuelles.

Conservation de nos produits

La grande majorité de nos produits se conserve plusieurs mois. La mention DLUO (date limite d’utilisation optimale), est précisée sur chaque étiquette de l’emballage.

5. Conditions de paiement

L’Acheteur a la possibilité de payer en ligne, par carte bancaire.

Paiement en ligne par carte bancaire : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : l’Acheteur choisit son type de carte (CB, MasterCard, Visa), saisit son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte), puis valide les données. Il a aussi la possibilité de cliquer sur «Annuler» pour revenir à la page précédente.

Afin de garantir à l’Acheteur une transaction entièrement sécurisée, Ô douceurs de nos terroirs, a choisi “Paiement CA”, la solution de paiement par carte bancaire mise au point par sa banque.
Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque de par Ô douceurs de nos terroirs. A aucun moment les numéros de carte de l’Acheteur ne seront communiqués par Ô douceurs de nos terroirs. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer), procédé utilisable par les principaux navigateurs, et aujourd’hui devenu une norme mondiale.

 

6. Livraisons

Les frais de port et d’emballage vous sont offerts à partir de 59 euros TTC d’achat pour toute livraison en France métropolitaine.

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 4 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. La date de livraison prend effet à compter de la date d’expédition de la commande.

Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée et caractérisée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de 48 h à compter de la livraison.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur son achat. Si celui ci ne souhaite pas conserver cet achat, il peut le renvoyer à l’adresse suivante : Ô douceurs de nos terroirs, 44 place du Commandant Louis Daudré, 80200 PERONNE. Ce retour de produits doit être emballé de la même façon que quand l’acheteur l’a reçu, afin d’éviter la casse et est à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits et transport du colis, s’il y en a eu, sera effectué après réception du coli envoyé à l’adresse ci-dessus dans un délai de 14 jours.

  1. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits Ô douceurs de nos terroirs, et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Ô douceurs de nos terroirs, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

8.  Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires et indispensables au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

L’Acheteur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

9.  Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, Ô douceurs de nos terroirs remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter son service clientèle Ô douceurs de nos terroirs, par e-mail à l’adresse suivante : odouceursdenosterroirs@gmail.com  ou par courrier. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire quelle qu’en soient la nature, le lieu, la cause, sera portée devant le tribunal d’Amiens qui sera le seul compétent.

10. Propriété intellectuelle

Tout client de Ô douceurs de nos terroirs ne pourra faire état ou usage des marques ou logos ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Ô douceurs de nos terroirs qu’avec son autorisation expresse, écrite et préalable et à la seule fin de promouvoir la revente des produits commercialisés par Ô douceurs de nos terroirs dans des conditions normales au regard de son activité. La Société se réserve Le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

11. Droit applicable

EN CAS DE CONTESTATION NEE A L’OCCASION OU EN RAPPORT AVEC LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE JURIDICTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE OUI SERA SEUL COMPETENT QUELS OUE SOIENT LA NATURE, LA CAUSE, LE LIEU DU LITIGE ET QUELLES OUE PUISSENT ETRE LES CONDITIONS SPECIALES DE LA VENTE, ET CE, MEME DANS LE CAS D’APPEL EN GARANTIE ET DE PLURALITE DES DEMANDEURS.

 

Ô douceurs de nos terroirs | 44 place du Cdt Louis Daudré – 80200 PERONNE

SAS au capital de 8 000 € – RCS d’Amiens – SIREN 885 361 261 – TVA FR16 885361261 – Code APE 4711B